J.O. 230 du 4 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 septembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

NOR : PMEA0620050A


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-8 ;

Vu le décret no 2006-309 du 16 mars 2006 relatif aux schémas directeurs et sectoriels des chambres de commerce et d'industrie ;

Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse en date du 29 mars 2006 en faveur du projet de schéma directeur annexé ;

Vu l'avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, en date du 11 mai 2006 ;

Vu l'avis du préfet de la région Corse, préfet du département de la Corse-du-Sud, en date du 22 août 2006,

Arrête :


Article 1


Est approuvé le schéma directeur de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse tel qu'il a été adopté le 29 mars 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.

Article 2


Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2006.


Renaud Dutreil


Nota. - Le schéma directeur est à consulter sur le site internet : www.pme.gouv.fr.